Conditions Generales d'Utilisation

Timline est edite par un editeur individuel sous le regime de l'auto-entreprise en France. Les coordonnees completes (nom, adresse et SIRET) sont publiees sur la page des mentions legales. Contact support : support.timline@gmail.com.

Le service est accessible en ligne via l'application Timline. L'hebergement applicatif est assure notamment par Vercel, la base de donnees par Supabase, les medias par Cloudflare R2, l'envoi d'emails transactionnels par IONOS et les paiements par Stripe.

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de Timline, une plateforme de creation graphique dediee aux contenus sportifs : visuels de match, resultats, classements, compositions, portraits de joueurs, stories et supports derives.

Toute inscription, connexion ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En cas de desaccord, l'utilisateur ne doit pas utiliser le service.

L'utilisation des fonctionnalites principales de Timline necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour, et a conserver la confidentialite de ses identifiants.

L'inscription est reservee aux personnes agees d'au moins 15 ans. Pour un utilisateur mineur, l'utilisation du service doit intervenir avec l'accord du representant legal lorsque cela est requis par la legislation applicable.

Dans le cadre d'un abonnement TEAM, le titulaire du compte de facturation reste responsable de la gestion des invitations et de l'utilisation du service par les membres rattaches a son abonnement.

Timline permet notamment de creer et gerer des projets visuels, utiliser des templates, manipuler une base de donnees sportive, importer certaines donnees et medias, exporter des visuels, et collaborer selon le plan souscrit.

Le service evolue regulierement. Timline peut modifier, ajouter ou retirer certaines fonctionnalites, a condition de ne pas porter une atteinte disproportionnee aux engagements essentiels du service en cours.

Timline propose actuellement les plans suivants : FREE a 0 EUR, EARLY ADOPTER a 4,99 EUR par mois (prix bloque a vie, 500 places limitees au lancement), PRO a 9,99 EUR par mois ou 89,99 EUR par an, PASS SAISON a 79 EUR pour 8 mois de saison sportive et TEAM a 59,99 EUR par mois ou 599 EUR par an, jusqu'a 5 membres actifs. Ces montants sont susceptibles d'evoluer ; toute modification substantielle sera notifiee avec un preavis raisonnable applicable aux renouvellements futurs uniquement.

Les abonnements payants sont reconduits tacitement selon la periodicite choisie. Le PASS SAISON est un abonnement annuel reconduit chaque annee ; il ouvre un acces complet pendant 8 mois a compter de la date de debut de saison enregistree, puis un acces en visualisation / FREE pendant les 4 mois restants du cycle annuel. Cette date peut etre ajustee par l'administrateur du service si necessaire.

Toute evolution tarifaire substantielle est notifiee a l'utilisateur avec un preavis raisonnable avant son application aux renouvellements futurs.

Les paiements sont traites exclusivement par Stripe. Timline n'accede pas aux donnees bancaires completes des utilisateurs et ne les stocke pas.

Timline est exploite sous le regime de la franchise en base de TVA. Tant que les seuils legaux applicables ne sont pas depasses, aucune TVA n'est facturee, collectee ni reversee. La mention suivante figure sur les factures et documents contractuels : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

En cas d'echec de paiement, des tentatives de relance peuvent etre effectuees par Stripe. En cas d'echec persistant, l'abonnement peut etre suspendu, degrade vers une formule inferieure ou resilie selon l'etat de la facturation.

L'utilisateur peut gerer son abonnement, lorsqu'il y a acces, depuis l'interface du service et les outils de facturation associes.

Pour les utilisateurs consommateurs, un droit de retraction peut etre exerce dans un delai maximal de 14 jours a compter de la souscription a un abonnement payant.

Conformement a la politique communiquee par Timline, un remboursement est recevable uniquement si aucun export de visuel n'a ete effectue et si aucune action significative n'a ete realisee sur le service pendant cette periode, notamment aucune creation, modification ou suppression de contenu.

Au-dela de ce delai de 14 jours, ou en cas d'utilisation effective du service pendant cette periode, la demande de remboursement est non recevable. Toute demande doit etre adressee a support.timline@gmail.com.

L'utilisateur s'engage a utiliser Timline de maniere licite, loyale et conforme a sa destination. Il lui appartient de verifier la licéite des contenus, donnees, logos, photos, noms, statistiques et autres elements qu'il importe ou diffuse via la plateforme.

Sont notamment interdits : l'import ou la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; l'usage de scripts ou automatisations non autorises ; la tentative de contournement des mesures de securite ; l'exploitation abusive des ressources du service.

Les quotas annonces comme illimites (projets, joueurs, equipes, matchs, sponsors, visuels stockes, exports HD, etc.) restent soumis a un usage normal et de bonne foi du service. Timline se reserve le droit d'appliquer des limites techniques anti-abus, notamment un plafond de cadence sur certaines operations (exports, requetes API), afin de preserver la qualite de service pour l'ensemble des utilisateurs.

Fair use sur la bande passante de lecture des medias : la consommation de bande passante de telechargement / affichage des medias stockes sur l'infrastructure Timline est consideree comme equitable tant qu'elle reste compatible avec un usage editorial normal. Au-dela d'un seuil indicatif de 5 To de bande passante de lecture cumulee par compte et par mois civil, Timline pourra contacter le titulaire du compte pour clarifier l'usage, proposer une formule adaptee, demander la mise en place d'un CDN tiers ou, en cas d'usage manifestement non conforme a la destination du service (notamment hotlinking de medias vers des sites tiers, usage en CDN public ou diffusion de contenus sans rapport avec l'activite editoriale du compte), suspendre ou limiter l'acces aux medias concernes apres notification raisonnable.

Les elements propres a Timline, incluant notamment l'interface, les templates fournis par defaut, les logos, la marque, l'organisation du service et les composants logiciels associes, demeurent la propriete exclusive de Timline ou de ses titulaires de droits.

Les contenus importes ou crees par l'utilisateur dans son espace demeurent sous sa responsabilite. L'utilisateur accorde a Timline les droits strictement necessaires a l'hebergement, au traitement, a l'affichage et a l'export de ces contenus pour la fourniture du service.

Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs du service est detaille dans la Politique de confidentialite accessible a l'adresse /privacy.

Lorsque l'utilisateur importe dans Timline des donnees concernant des tiers, notamment des joueurs, membres d'equipe, contacts, photos ou statistiques, il agit sous sa propre responsabilite et s'engage a disposer des droits, autorisations et bases legales necessaires.

Timline met en oeuvre des mesures raisonnables de securite, d'authentification, de journalisation, de controle d'acces et de limitation d'abus. Toutefois, le service est fourni sans garantie de disponibilite ininterrompue ni d'absence totale d'erreur.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise a jour, incident technique, indisponibilite d'un sous-traitant ou mesure de protection. Timline pourra suspendre temporairement tout ou partie du service si cela est necessaire pour preserver la securite, l'integrite ou la continuite de la plateforme.

Timline est tenu d'une obligation generale de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de dommage indirect, perte de chance, perte de clientele, perte d'image ou perte de donnees non imputable a une faute prouvee de sa part.

Dans les limites autorisees par la loi, la responsabilite totale de Timline au titre d'un meme fait generateur est plafonnee au montant effectivement paye par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le dommage.

L'utilisateur peut resilier son abonnement et supprimer son compte via les fonctionnalites disponibles dans l'application, sous reserve des contraintes techniques ou legales mentionnees dans la Politique de confidentialite.

Timline peut suspendre, restreindre ou resilier un compte en cas de non-paiement, d'usage abusif, de comportement frauduleux ou de violation des presentes CGU. En cas d'urgence ou de risque grave, cette mesure peut intervenir sans preavis.

Timline se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment pour tenir compte de l'evolution du service, de ses offres, de ses prestataires ou de ses obligations legales.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur est informe par tout moyen utile, notamment par email ou notification dans l'application, avant l'entree en vigueur de la nouvelle version.

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable en contactant d'abord le support a support.timline@gmail.com.

Pour les utilisateurs consommateurs, conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un mediateur de la consommation peut etre saisi gratuitement en cas de litige n'ayant pas pu etre resolu prealablement par une reclamation ecrite adressee au support. Les coordonnees du mediateur designe sont mises a jour sur la page des mentions legales. A defaut d'accord amiable, la juridiction competente est determinee selon les regles legales applicables.